Réglementation

Respect de la législation

La solution Hotspot Wi-Fi respecte l’ensemble des obligations légales Françaises et Européennes concernant les lois antiterroristes(1) et les lois sur les téléchargements illégaux(2).

La solution inclut un portail de connexion (stantard ou sur mesure) et l’enregistrement des traces des utilisateurs (logs).

Elle propose en option le filtrage de contenus et le blocage des sites internet illégaux ou à caractères sensibles (pornographie, jeux en ligne, piratage informatique...).

Loi

Réglementation Française et Européenne (1) Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, code des postes et des communications électroniques Article L34-1, Loi LCEN article 6 - alinéa 7, Directive européenne 2006/24/CE. Sanctions: 1 an d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques, 375 000 euros d’amende pour les personnes morales. (2) HADOPI 2 Article 434-4 ]

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